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L'Assurance syndic bénévole est-elle obligatoire et que doit elle garantir ?

En votre qualité de syndic bénévole votre responsabilité peut être recherchée par un tiers ou un copropriétaires en cas de sinistre notamment dans les cas suivants :
- une personne se blesse suite à un défaut d'entretien de l'immeuble, une marche endommagée de l'escalier n'a pas été réparée,
- une dégât des eaux à eu lieu chez un copropriétaires car les gouttières n'ont pas été nettoyées des feuilles stagnantes suite à un oubli du syndic bénévole de faire intervenir un artisan à l'automne,
- suite a un sinistre incendie la copropriété n'est pas assurée et les copropriètaires perdent leurs logements
etc.

C'est pourquoi www.assurance-syndic-benevole.com vous proposera uniquement une assurance syndic de petite copropriété avec :
1 - une garantie tous risques
2 - une contrat comportant la reconstruction en valeur à neuf de l'immeuble
3 - la garantie responsabilité civile du syndic bénévole (car nous savons qu'en plus de votre travail de syndic bénévole, en plus de ne pas être rémunéré, votre responsabilité civile peut en sus être recherchée en cas de sinistre et peser lourdement sur vos finances.)

Avec www.assurance-syndic-benevole.com vous avez la garantie d'une assurance syndic bénévole simple, lisible et la plus complète du marché.
www.assurance-syndic-benevole.com vous donne les clés pour résilier votre assurance Syndic Bénévole

1 - La résiliation de votre assurance Syndic Bénévole au titre de la loi Chatel
Comment résilier votre assurance Syndic Bénévole avec la Loi Chatel ?

Vous pouvez résilier votre assurance de petite copropriété au titre de la loi Chatel uniquement dans un délai de 20 jours suivant la réception de votre appel de cotisation.

Vous devez dans ce cas envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assurance syndic en mentionnant que vous résiliez sur l'échéance et en précisant bien que cela est au titre de la Loi Chatel.

De plus la mention de la Loi Chatel et les délais de résiliation doivent être mentionnés clairement sur votre avis d'échéance car en cette absence le code des assurances est très clair, vous pouvez résilier votre assurance de syndic bénévole n'importe quand avec un préavis de 30 jours.

2 - La résiliation de votre assurance Syndic Bénévole au titre de la Loi HAMON.

La loi Hamon est destinée uniquement au personne physique, or le syndic bénévole est juridiquement considéré comme une personne morale (comme les sociéte : SARL, SA, SASU).

La Loi HAMON permet donc a une personne physique de résilier à n'importe quel moment son assurance auto ou habitation dés lors que le contrat à plus d'un an, malheureusement la loi Hamon n'est pas applicable au syndic bénévole et vous ne pouvez donc pas résilier votre assurance de petite copropriété au titre de la loi Hamon
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